Cet article aborde les principaux aspects de la fiscalité des particuliers, en expliquant les obligations déclaratives, les déductions possibles, et les erreurs courantes à éviter pour optimiser votre situation fiscale.
La fiscalité des particuliers est un domaine complexe mais essentiel pour garantir une gestion financière optimale tout en respectant ses obligations fiscales.
Que vous soyez salarié, indépendant ou que vous disposiez d'un patrimoine immobilier ou financier, il est impératif de bien comprendre les règles fiscales applicables à votre situation afin d'éviter toute erreur qui pourrait engendrer des pénalités.
1. Les règles générales de la fiscalité des particuliers
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt progressif qui concerne une large variété de sources de revenus, dont les salaires, les bénéfices commerciaux ou non commerciaux, les revenus fonciers, ainsi que les plus-values immobilières et mobilières.
1.1. Les différents types de revenus
Les principaux types de revenus soumis à l'impôt sont les suivants :
- Les traitements et salaires : les revenus issus d'un contrat de travail sont soumis à des prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
- Les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les revenus fonciers : Les loyers perçus d'un bien immobilier sont également soumis à l'IR après déduction des charges admissibles (intérêts d'emprunt, travaux, gestion du bien, etc.)
- Les revenus mobiliers : notamment les intérêts, dividendes et autres revenus issus de placements financiers
- Les plus-values : gains réalisés lors de la vente d'un bien immobilier ou d'un placement financier (actions, obligations).
Il convient de préciser que vous devez également déclarer à l'administration fiscale l'ensemble de vos comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou tout organisme ou personne (notaire, agent de change etc.).
Cette obligation de déclaration ne concerne toutefois pas le compte que vous détenez à l'étranger qui (i) a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements concernant des ventes de biens, (ii) dont l'ouverture implique la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé, (iii) dont la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et concernant des ventes que vous réalisez ne dépasse pas le seuil de 10 000 euros. Ces trois conditions étant des conditions cumulatives ( BOI-CF-CPF-30-20 §85, 26/05/2021).
1.2. Les différents types de déductions fiscales
Certaines charges et dépenses permettent de réduire l'impôt à payer.
Voici quelques exemples non limitatifs de déductions et crédits d'impôt envisageables:
- Les frais professionnels : Les frais professionnels (frais de déplacement, achat de matériel professionnel, etc.) sont déductibles des revenus dans la catégorie des BNC et BIC. Il convient toutefois de préciser que les indépendants doivent pouvoir justifier, sur demande de l'Administration fiscale, ces dépenses dans le cadre de leur comptabilité (notamment par la production de factures fournisseurs).
- Les dons à des œuvres : Les dons effectués au profit d'associations ou fondations reconnues d'intérêt général permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.
- Les investissements immobiliers : Les investissements immobiliers dans des dispositifs comme la loi Pinel, Malraux, Denormandie ou encore Girardin peuvent permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt intéressante si l'ensemble des conditions pour bénéficier de ces dispositifs sont réunies.
- Crédits d'impôt et réductions d'impôt pour la résidence principale : Les contribuables français peuvent bénéficier de certains crédits d'impôt pour leur résidence principale sous réserve de répondre à des critères spécifiques. Ces avantages visent à encourager certains comportements économiques et écologiques tels que le dispositif MaPrimeRénov' (anciennement appelé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)) ou les crédits pour l'emploi d'un salarié à domicile.
- Dispositif dit "Madelin" ou "IR-PME" : Ce dispositif consiste en une réduction d'impôt dans le cadre d'un investissement dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME)
2. Les erreurs fiscales courantes à éviter
Malgré les efforts de simplification, la fiscalité des particuliers demeure complexe et source d'erreurs fréquentes.
Ces erreurs sont notamment :
- L'omission de déclarer des revenus : cette hypothèse est fréquente s'agissant des contribuables disposant de comptes bancaires à l'étranger.
- La non justification des charges professionnelles : Comme indiqué précédemment, les professionnels doivent être en mesure de justifier toutes leurs charges pour éviter un redressement fiscal.
- Ignorer les régimes fiscaux spécifiques : Choisir un mauvais régime d'imposition peut entraîner une imposition excessive. Cela peut notamment être le cas d'un contribuable pouvant bénéficier du régime fiscal des impatriés mais ne connaissant pas l'existence de ce régime fiscal spécial.
- Ne pas mettre à jour sa situation familiale : les changements de situation familiale (mariage, divorce, naissance d'un enfant) doivent être signalés à l'administration fiscale pour bénéficier d'une modification de votre quotient familial.