Droit douanier
Votre
entreprise est engagée dans des échanges internationaux ?
Le Cabinet de Maître Julie Allais vous accompagne pour garantir que vos transactions respectent scrupuleusement la réglementation douanière en vigueur.
Nous vous assistons également dans le cadre de contrôles douaniers, en veillant à protéger vos intérêts à chaque étape du processus.
Grâce à une expertise pointue en droit douanier, nous intervenons sur des problématiques diverses pour vous offrir des solutions sur mesure.
Nos domaines d'expertise en droit douanier
Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs obligations douanières, en assurant la conformité avec les législations en vigueur
Personnes morales
- Mise en place des régimes douaniers : entrepôt sous douane, destination particulière, admission temporaire, perfectionnement actif et passif.
- Accompagnement dans la mise en place des régimes d’OEA (Opérateur Économique Agréé) ou RDE (Représentant en douane enregistré)
- Détermination de l'espèce tarifaire de vos produits, de la valeur en douane et de l'origine (préférentielle ou non) de vos marchandises.
- Gestion des droits antidumping et des droits d’accise (pétrole, alcool, tabac).
- Demandes
de remise ou de remboursement des droits de douane
Dans le cadre de contrôle douanier, nous vous représentons à tous les stades de la procédure pour défendre vos intérêts, que ce soit auprès de l'Administration des douanes ou devant les tribunaux compétents.
Le cabinet intervient également pour vous assister en cas de poursuites pénales liées à des infractions en droit douanier, vous offrant ainsi une défense rigoureuse et stratégique.
Prêt à défendre vos droits avec détermination ?
Faites confiance à notre cabinet pour transformer vos besoins en solutions juridiques adaptées et concrètes. Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure et mettre votre affaire sur la voie de la réussite.