Prestations et tarifs 

Les honoraires sont établis en toute transparence avec les clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis.

Il existe plusieurs formules de facturation :

• l'honoraire "au temps passé" ;
• l'honoraire au "forfait" 
• l'honoraire de "résultat".

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Un acompte de 30% des honoraires convenus pourra vous être demandé dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Dans certaines hypothèses, le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. 

Les tarifs des honoraires mentionnés dans ce barème indicatif des honoraires sont libellés en prix hors taxes. La TVA applicable est de 20%. 

Les tarifs sont mentionnés "A partir de" ou selon des "fourchettes", ils sont donnés à titre indicatif.