Devenir français est une démarche qui attire chaque année des milliers de personnes.
Que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, la naturalisation offre l’opportunité d’acquérir la nationalité française et de bénéficier de tous les droits liés à la citoyenneté.
Dans cet article, nous vous expliquons la procédure de naturalisation, ses conditions, et les étapes à suivre.
Qui peut demander la naturalisation ?
Pour être éligible à la naturalisation, plusieurs critères doivent être remplis :
- Résidence en France : Le demandeur majeur doit justifier d’une résidence habituelle et régulière en France pendant au moins 5 ans. Ce délai peut être réduit à 2 ans dans certains cas (par exemple, pour les diplômés d’un établissement français ou les personnes ayant rendu des services importants à la France).
- Intégration : Une bonne intégration dans la société française est essentielle. Cela inclut la maîtrise de la langue française (niveau B1 oral et écrit depuis la loi du 26 janvier 2024) et l’adhésion aux valeurs de la République.
- Casier judiciaire : Un casier judiciaire vierge ou exempt de condamnations graves est requis. En application de l’article 21-27 du code civil, un étranger ne pourra acquérir la nationalité française s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement, non assortie d’une mesure de sursis. La naturalisation n’est également pas possible si vous avez fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, d’OQTF ou que vous résidiez en France de manière irrégulière.
- Stabilité financière et professionnelle : En demandant la nationalité française, vous devez justifier d’une insertion professionnelle en France ainsi que de ressources stables et suffisantes pour subvenir à vos besoins et ceux de votre foyer.
- Situation administrative stable : Le demandeur doit posséder un titre de séjour en règle.
Les démarches pour demander la naturalisation
Une fois que vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pouvez entamer la procédure de naturalisation via votre compte ANEF.
1 - Constitution du dossier et des pièces justificatives.
2 - Dépôt de la demande sur le site ANEF : le service instructeur de votre demande pourra vous formuler via votre compte ANEF des demandes de documents ou d’informations complémentaires.
Une fois ces demandes formulées, vous aurez un délai de deux mois pour y répondre. En l’absence de réponse de votre part, votre dossier sera classé sans suite par la Préfecture compétente.
3- Entretien de naturalisation : Une fois le dossier déposé, vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier notamment votre assimilation à la communauté française. Lors de cet entretien, vous devrez apporter les originaux des documents nécessaires à l’instruction de votre demande de naturalisation.
4 - Décision de l’administration : L’administration a 18 mois à compter du dépôt de la demande auprès du préfet du département de résidence. Celui-ci doit vérifier la recevabilité de la demande et, s’il estime qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, la transmet au ministre de l’Intérieur.
- Si la demande de naturalisation aboutit à une décision favorable, vous serez informé de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal Officiel.
- En cas de refus, il est possible de faire un recours dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision défavorable devant le ministre chargé des naturalisations.
Si vous recevez une réponse négative à votre recours hiérarchique ou en l’absence de réponse dans un délai de 4 mois, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Si vous avez des questions spécifiques concernant votre demande ou si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, n’hésitez pas à nous consulter.